Méthodologie
Une méthodologie qui privilégie la transparence et les intérêts des clients…
Fiche d’informations légales (FIL)
Ce document est remis lors de la première rencontre. Il résume toutes les informations légales que le conseiller ou la société doivent avoir communiqué au client dès le début de la relation.
Il est fourni en deux exemplaires : un exemplaire « client » et un exemplaire « cabinet » qui est signé par le client, scanné et archivé dans le dossier du client.
Recueil d’information
Ce document permet de lister toutes les informations concernant la situation personnelle, professionnelle et patrimoniale d’un client, dont la connaissance est nécessaire pour délivrer un conseil de qualité.
C’est l’analyse des données recueillies au cours du recueil d’information qui permet d’orienter la nature des missions à mettre en place.
Lettre de mission
Ce document permet de transmettre au client, de manière appropriée, le déroulement de la mission que prévoit le conseiller. Elle comporte notamment les informations concernant la nature de la mission, la durée de la mission ou de son déroulement, les modalités d’information du client et la nature de la rémunération du conseiller et des modalités de calcul.
Une lettre de mission est rédigée pour chaque mission réalisée ; on peut donc avoir plusieurs lettres de mission pour un même client.
Mandat
Pour la mise en place de certaines missions, un mandat est nécessaire pour conférer au cabinet représenté par le conseiller, le pouvoir d’agir au nom du client. Il s’agit par exemple des missions visant à réaliser un investissement immobilier (bien immobilier, parts de SCPI…).
Dans le cas où la nature de la mission nécessite la signature d’un mandat, ce dernier est signé en deux exemplaires par le client et par le conseiller.
Questionnaire d’aversion au risque
Le questionnaire d’aversion au risque vise à collecter des informations sur l’expérience du client en matière de produits financiers, sur sa compétence et sur son aversion au risque.
En fonction des réponses apportées au questionnaire, un profil d’investissement est déterminé, selon l’acceptance de niveaux de risques de placements différents.
Compte-rendu de mission
Ce document permet de transmettre au client, par écrit, les conclusions, avis et conseils qui ressortent de l’analyse des informations recueillies. Il s’agit d’un compte-rendu détaillé de la mission réalisée avec motivation des réponses apportées.
Un compte-rendu est rédigé pour chaque mission réalisée ; on peut donc avoir plusieurs comptes rendus de mission pour un même client.
Il est rappelé que les Prestataires sont tenus de respecter le principe de pertinence et de proportionnalité des données collectées au regard de la finalité du traitement afin de garantir le respect des principes de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés élaborée par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Conformément à cette loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concerne. S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il peut adresser à demander la suppression, sauf lorsque la loi exclut ce droit.
